EN CAS DE MALTRAITANCE QUE FAIRE ?

Que faire si vous êtes en présence de maltraitance sur animaux ?

Nous avons posé la question à la fondation Brigitte Bardot :

Lorsque vous rencontrez un cas de maltraitance, je vous propose de nous envoyer un courrier, un mail (enquete@fondationbrigittebardot.fr) ou un fax nous précisant vos coordonnées postales et téléphoniques , nous décrivant les faits et nous précisant le lieu exact de maltraitance.

Si vous estimez qu’il y a urgence, vous pouvez déposer plainte pour mauvais traitements envers animaux auprès du commissariat de Police ou de la gendarmerie.

A savoir : la Fondation n’a pas le pouvoir légal de « saisir » un animal quand elle l’estime nécessaire ; une autorisation du Procureur de la République est nécessaire.

Lorsqu’un dépôt de plainte (non une main courante) est effectuée, le Procureur est informé de l’enquête effectuée par la Police ou la gendarmerie et décide ensuite de poursuivre ou non. Le Procureur peut être également saisi par un courrier envoyé directement à son intention.

Cordialement,

Noémie POUGET,

juriste.

Fondation Brigitte Bardot

28 rue Vineuse - 75116 PARIS

tel : 01 45 05 14 60

fax : 01 45 05 14 80